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Projets


Projets réalisés par CGA Consultants
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Pays


Nombre de pays où nous avons de l’expérience dans la réalisation de projets
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Continents


Nombre de continents où nous avons réalisé des projets

Marché des capitaux

Nous conseillons les institutions financières internationales, les gouvernements, les autorités des marchés financiers et les infrastructures des marchés de capitaux tels que les bourses de valeurs ou les dépositaires centraux de valeurs mobilières. Notre objectif vise à favoriser les flux de capitaux, via le marché, vers l’économie réelle de manière efficace, transparente et réglementée.

Nous auditons les marchés de capitaux pour évaluer leur efficacité et identifier les obstacles à leur développement. Nous concevons des stratégies de développement, des plans de transformation organisationnelle et des réformes du cadre légal et réglementaire. Nous accompagnons nos clients institutionnels dans la mise en œuvre de leurs stratégies, plans et réformes.

Notre ligne de services couvre l’éventail complet des instruments financiers, des titres de capital ou de taux aux produits structurés en passant par les produits dérivés. Nous couvrons toutes les plates-formes de négociation, réglementées ou organisées, ainsi que les marchés de capital-investissement ou de gré à gré. Nous savons comment l’industrie financière est structurée et comment fonctionnent les acteurs du marché. Notre approche tient compte de l’impact de l’innovation technologique et de la nécessité d’intégrer les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les politiques de développement des marchés de capitaux. Notre travail consiste à identifier les faiblesses, goulots d’étranglement ou lacunes et à concevoir des solutions adaptées aux besoins de chaque juridiction ou région où nous intervenons. Nos experts proposent une approche transversale des enjeux de développement et de conduite du changement sur les marchés financiers, basée sur l’expérience, les meilleures pratiques et les normes internationales. Notre philosophie est basée sur une approche holistique des enjeux de développement. Nous établissons les liens entre les marchés de capitaux et les autres composantes du secteur financier, les contraintes politiques des gouvernements et les défis auxquels est confronté le secteur privé, en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes.

Domaines d’intervention

audit

La plupart des missions que nous entreprenons incluent une évaluation, une étude de marché ou un diagnostic. Nos experts ont une vaste expérience en audit des marchés de capitaux. Nous sommes convaincus que les fondements d’un plan de réforme ou de transformation réussi reposent sur la qualité, la rigueur et la cohérence de l’évaluation initiale. Nous auditons les marchés de capitaux pour évaluer leur efficacité et identifier les obstacles à leur développement. Nous appliquons les normes d’audit les plus élevées et effectuons notre évaluation en toute indépendance. Sur la base d’un diagnostic partagé avec les acteurs et les autorités locales, nous concevons des stratégies de développement, des plans de transformation et des réformes du cadre juridique et réglementaire pour rendre les marchés de capitaux locaux ou régionaux plus efficaces. Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs stratégies, plans et réformes. Nos experts ont participé à des programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) menés par le FMI et la Banque mondiale, par exemple en Algérie, ou à des revues du secteur financier menées par la Banque mondiale, comme celle réalisée en Libye. Le Président de CGA Europa a évalué le secteur des organismes de placement collectif au Maroc et formulé des recommandations aux autorités marocaines. Depuis 2009, des audits similaires ont été réalisés dans de nombreuses juridictions située en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, en Afrique de l’Ouest et en Asie Centrale.

2021/2021 – Évaluation de l’AMF-UMOA

L’objectif global de la mission, financée par FSD Africa (UK Aid), était d’évaluer les capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles de l’AMF-UMOA, le régulateur financier régional de l’Union Monétaire Ouest-Africaine. Le projet consistait en un audit à 360º de l’autorité, y compris son positionnement institutionnel, sa gouvernance, ses ressources humaines, ses systèmes informatiques et sa capacité financière. CGA Europa a mobilisé une équipe de 5 experts pour réaliser l’évaluation, délivrer des recommandations stratégiques et opérationnelles et proposer une feuille de route visant à renforcer l’institution.

2019 – Conception d’un mécanisme d’appui au développement du marché des capitaux en Algérie

Notre expert a été chargé de réaliser une étude de faisabilité portant sur la mise en place en Algérie d’un programme de développement du financement non bancaire des entreprises algériennes et de dynamisation de la Bourse d’Alger. Sa mission incluait (i) la réalisation d’un diagnostic du marché des capitaux et (ii) la conception et l’élaboration d’un programme de dynamisation des introductions en bourse d’entreprises à la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs d’Alger.

CGA conseille les institutions des marchés de capitaux telles que les autorités des marchés financiers, les bourses de valeurs, les dépositaires centraux de titres ou d’autres infrastructures de marché pour accroître leur efficacité. Nous nous attelons sans relâche au développement de marchés efficaces, équitables et transparents, où les investisseurs reçoivent un haut niveau de protection et où les risques systémiques sont correctement identifiés et gérés. Nous sommes convaincus que les principales institutions financières ont un rôle de premier plan à jouer dans l’acheminement des capitaux vers l’économie réelle, en s’acquittant de leur mission avec les normes les plus élevées et en fournissant des services de haute qualité à toutes les parties prenantes – investisseurs, entreprises du secteur privé, intermédiaires financiers, professionnels du marché, institutions publiques et gouvernements. CGA et ses experts sont intervenus sur les missions phares suivantes :

2021/2022 – Examen des processus réglementaires et de la capacité institutionnelle de la commission des valeurs de Jordanie

Cette mission de 18 mois, financée par la BERD, consistait à conseiller la Jordan Securities Commission (JSC) pour renforcer ses processus réglementaires et améliorer sa capacité institutionnelle. CGA Europa fut chargé d’évaluer la conformité de la Commission aux normes internationales, notamment les objectifs et principes de l’OICV en matière de régulation financière, de revoir ses processus réglementaires et son organisation, de fournir des recommandations en vue d’accroître son efficacité et de développer un programme de sensibilisation du public pour la Commission. Nous étions en charge de la direction du projet, de la supervision et de la direction de l’équipe de consultants, apportant une expertise dans des domaines spécifiques traitant du rôle du régulateur sur le marché des valeurs mobilières, de sa stratégie et de sa gouvernance. Nous avons également évalué et formulé des recommandations clés sur la manière dont la Commission s’adresse au grand public et aux investisseurs.

2015/2017 – Renforcement du Conseil des marchés de capitaux de Turquie

L’objectif global du projet, financé par l’UE, était d’améliorer la disponibilité des investissements en Turquie via les marchés de capitaux. Le Président de CGA Europa était le chef de l’équipe qui a conseillé le Conseil des Marchés de Capitaux (CMB) de Turquie de septembre 2015 à septembre 2017. Le projet visait à (i) renforcer les capacités du CMB concernant la législation européenne applicable en matière de comptabilité et d’audit et (ii ) accroître la convergence de la Turquie vers les normes juridiques de l’Union Européenne. Il a notamment dirigé l’équipe d’experts internationaux qui a conseillé le CMB. L’équipe, composée de 25 experts internationaux, était chargée:

  • D’évaluer et combler les écarts entre les normes juridiques turques et européennes (MIFID, EMIR, CRD IV, CRAR, UCITS, AIFM, MAR/MAD et Directive Transparence).
  • Former les équipes du CMB dans les domaines mentionnés ci-dessus ainsi que dans le domaines des normes internationales d’information financière (IFRS) et les normes internationales d’audit (ISA).
  • Organiser des événements de communication pour faire connaître le projet.

Chez CGA, nous accompagnons les gouvernements et les infrastructures des marchés financiers dans les réformes et les plans ou initiatives de transformation visant à accroître la capacité du marché local et son rôle dans le financement de l’économie. CGA et ses experts ont travaillé sur les projets phares suivants :

2021 –    Étude de faisabilité d’un fonds d’investissement franco-algérien..

Le projet, financé par l’Agence Française de Développement, visait à réaliser une étude de faisabilité pour le compte du Ministère des finances algérien concernant la création d’un fonds d’investissement co-détenu par l’Algérie et la France. L’objectif global du projet était de développer les financements non bancaire et non boursière des entreprises (private equity) en Algérie et en France. Notre expert a participé à la présentation des bonnes pratiques applicables aux fonds souverains, à la cartographie des risques liés à la création du fonds, à sa structuration juridique, à la mise en place des éléments centraux de sa stratégie et à la conception de deux modèles alternatifs de gouvernance.

2015 –    Création d’un fonds souverain en République du Congo.

Le président de CGA Europa faisait partie d’une équipe d’experts de la Banque Mondiale qui fournit une assistance technique à la République du Congo pour établir un « Fonds Congolais d’Investissement ». Le projet comprenait trois composantes : (i) analyse macroéconomique, (ii) analyse du cadre institutionnel et de gouvernance, et (iii) stratégie de communication. Notre expert fut notamment chargé d’effectuer une analyse détaillée des implications des objectifs stratégiques du gouvernement sur la structure juridique du fonds et sa gouvernance pour parvenir à une allocation optimale des fonds entre les investissements nationaux et l’épargne étrangère.

Nous conseillons les gouvernements, les autorités financières et les infrastructures de marché lors de la conception de stratégies visant à stimuler le développement du marchés des capitaux ou des institutions clés. Nos experts s’appuient sur des années d’expérience dans les marchés avancés et émergents. Les stratégies que nous concevons reposent sur une bonne compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs du marché, des forces et dynamiques de marché qui animent le secteur, et sur notre capacité à identifier des leviers stratégiques de changement.

2019/2020 – Stratégie de développement du marché des capitaux ouzbek

Le gouvernement ouzbek a demandé à la Banque Asiatique de Développement (BAD) un prêt d’appui aux réformes d’environ 200 millions de dollars pour soutenir les mesures d’offre et de demande visant à élargir et à approfondir le système financier et à l’ancrer dans un cadre juridique et réglementaire solide. La BAD a mis en place une assistance technique pour soutenir les études diagnostiques sous-jacentes, le dialogue politique et aider à préparer un programme de développement du marché financier en Ouzbékistan. Le président de CGA Europa était à la tête de l’équipe d’assistance technique composée d’experts financiers, d’experts juridiques et d’experts en assurance/retraite qui a réalisé le diagnostic et rédigé la stratégie de développement du marché des capitaux de septembre 2019 à mai 2020.

2019/2020 – Élaboration de la stratégie d’entreprise et du plan d’affaires pour la bourse de Géorgie

L’objectif général de la mission, dirigée par la BERD, était de soutenir la consolidation des infrastructures du marché des capitaux géorgien et le développement stratégique de la bourse géorgienne (GSE). Plus précisément, le projet consistait à examiner l’état actuel des infrastructures de marché et à identifier les obstacles à leur développement. L’assistance technique visait également à élaborer une stratégie d’entreprise et un plan d’affaires pour le GSE et le dépositaire central géorgien de valeurs mobilières afin d’en faire des entreprises commercialement viables et de les mettre au service des acteurs du marché local. Le Président de CGA Europa a dirigé l’équipe d’experts chargée du diagnostic, de la conception de la stratégie et de la rédaction du plan d’affaires des infrastructures.

Nous conseillons les gouvernements et les régulateurs dans leurs projets de réforme de l’environnement juridique et réglementaire du marché des capitaux afin de le rendre plus favorable au développement du marché tout en maintenant un haut niveau de protection pour les investisseurs. Notre approche consiste à comparer les lois et réglementations existantes avec les normes internationales et les meilleures pratiques pour identifier les lacunes, identifier les risques majeurs et concevoir des réformes qui peuvent apporter des résultats tangibles, réduire les risques tout en permettant au marché de se développer davantage. Les missions récentes incluent :

2023 – Développement des règles du marché au Ghana et renforcement des capacités

CGA Europa a été sélectionnée par Commission des valeurs et des opérations de bourse (SEC) du Ghana pour développer de nouvelles règles de marché dans les domaines suivants : titres adossés à des actifs ; prêt et emprunt de titres ; opérations de financement sur titres ; tenue de marché ; prises fermes / placements garantis. Le projet, qui est financé par un fonds géré par la Banque Africaine de Développement, comprend également un renforcement des capacités dans ces domaines pour l’ensemble des professionnels du marché des capitaux ghanéen.

2019 / 2020 – Bilan du cadre juridique et fiscal du capital investissement en Algérie

La Banque Africaine de Développement avait demandé au Président de CGA Europa d’évaluer le cadre juridique, réglementaire et fiscal applicable au capital investissement en Algérie. Le projet comprenait une comparaison internationale et une analyse des lacunes du cadre algérien comparativement à la France, la Tunisie et le Maroc. Notre expert rédigea également des propositions d’amendements aux lois et règlements algériens applicables au capital-investissement, y compris dans le domaine fiscal, pour offrir un environnement plus propice au private equity, converger vers les normes internationales et mettre en œuvre les meilleures pratiques.